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A-10, r. 1 - Règlement sur les agents de voyages

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Avis d’annulation: Sauf cas de force majeure, aucune annulation d’un voyage par un agent de voyages ne peut être faite sans qu’un préavis d’au moins 7 jours ne soit adressé au client par l’agent de voyages.
R.R.Q., 1981, c. A-10, r. 1, a. 20.
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